Conditions Générales de Vente

En vigueur au 01/05/2025

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre HYPNE'OS et toute personne souhaitant bénéficier des services proposés. Les services comprennent notamment :

• Le Bilan de Compétences (individuel, sur mesure)
• Le coaching professionnel et personnel
• L'accompagnement au Human Design
• La vente de produits numériques (e-books, carnets digitaux)

3. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur hypneos.fr. En tant que micro-entreprise, HYPNE'OS bénéficie de la franchise de TVA — TVA non applicable (art. 293 B du CGI).

Le prix du Bilan de Compétences est de 1 600 € TTC pour une durée de 24 heures.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer par :

• Virement bancaire
• Chèque à l'ordre de Marine PELLÉ
• Compte Personnel de Formation (CPF)
• Financement employeur (Plan de Développement des Compétences)
• France Travail / Pôle Emploi (AIF)

Un acompte de 30% peut être demandé à la signature de la convention de formation.

5. Financement CPF

Le Bilan de Compétences HYPNE'OS est éligible au CPF. Les bilans sont réalisés en partenariat avec un organisme de formation certifié Qualiopi, garantissant l'éligibilité au financement CPF. HYPNE'OS accompagne le Client dans l'ensemble des démarches administratives.

6. Convention de formation

Une convention de formation est établie entre HYPNE'OS et le Client avant toute prestation. Elle précise les modalités d'organisation, le programme, les objectifs et le coût.

7. Déroulement du Bilan de Compétences

Le Bilan se déroule en 3 phases conformément à l'article R6313-4 du Code du Travail :

• Phase préliminaire : analyse de la demande et définition des besoins
• Phase d'investigation : exploration des compétences, motivations et valeurs
• Phase de conclusion : élaboration du projet professionnel et plan d'action

Durée : 24 heures dont 12h en face-à-face et 12h en autonomie, sur 3 mois maximum.

8. Confidentialité

HYPNE'OS s'engage à respecter la stricte confidentialité des informations communiquées. Les résultats appartiennent exclusivement au Client. Aucune information ne peut être communiquée à un tiers sans accord écrit du Client.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Pour l'exercer : contact@hypneos.fr

10. Annulation et report

Toute annulation doit être signalée au minimum 48 heures à l'avance. En cas d'annulation tardive sans motif valable, la séance pourra être facturée.

11. Produits numériques

Les produits numériques sont livrés par téléchargement immédiat. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le téléchargement effectué (art. L221-28 du Code de la Consommation).

12. Responsabilité

HYPNE'OS s'engage à réaliser ses prestations avec soin. Les résultats dépendent de l'implication du Client. HYPNE'OS ne saurait être tenu responsable des décisions prises à la suite de l'accompagnement.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Martigues (13) seront compétents.

Dernière mise à jour : Mai 2025 — HYPNE'OS · Marine PELLÉ · SIRET 813 189 255 00033